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L’administration numérique en France

L’administration numérique en France : des services publics plus faciles à utiliser, plus transparents et plus accessibles

L’administration numérique consiste à transférer les services, les processus et les informations du secteur public dans l’espace numérique afin que les habitants, les entreprises et les organismes publics eux-mêmes puissent accomplir leurs démarches plus rapidement, plus simplement et plus clairement. En pratique, il ne s’agit pas seulement de démarches en ligne ou de demander des certificats sur le web. Il s’agit d’une vision plus large de la manière dont les communes, les écoles, les bibliothèques, les musées et d’autres organismes publics organisent leur travail, communiquent avec les usagers et gèrent les données.

En France, le sujet a un responsable clairement identifié au niveau de l’État. La direction interministérielle du numérique (DINUM) est chargée d’élaborer la stratégie numérique de l’État et d’en piloter la mise en œuvre. Cette stratégie, publiée en 2023, vise entre autres à développer les compétences numériques au sein de l’État, à faire un usage efficace des données pour rendre l’État plus simple pour les citoyens, les entreprises et les agents publics, et à préserver la souveraineté numérique de l’État en investissant dans des outils numériques partagés. L’administration numérique englobe donc aujourd’hui la conception des services, l’accessibilité, la protection des données et la conformité juridique tout autant que la technologie.

Que couvre l’administration numérique ?

L’administration numérique va de la publication d’informations claires sur un site web jusqu’à des services entièrement dématérialisés, où un habitant peut déposer une demande, prouver son identité, signer un document et recevoir une réponse par voie électronique. Cela concerne aussi bien les grandes institutions nationales que les structures plus modestes du secteur public, comme les communes ou les centres culturels.

  • Des services en ligne pour les habitants et les entreprises. Déposer des demandes, s’inscrire à des services, demander des certificats, consulter des informations ou signer des documents en ligne. Ces services réduisent la nécessité de se déplacer en personne et permettent d’accéder aux services au moment qui convient le mieux.
  • L’échange de données entre organismes publics. L’administration numérique permet aux organismes publics de collaborer et d’échanger des données dans le respect des règles fixées par la loi, afin qu’un habitant n’ait pas à fournir de nouveau des informations dès lors qu’elles figurent déjà dans un registre ou un système d’information public.
  • La gestion électronique des documents. Les organismes publics préparent, valident, signent et archivent de plus en plus leurs documents par voie électronique. Cela permet un meilleur contrôle des processus, des délais de traitement plus courts et moins d’erreurs.
  • L’information et la transparence. Le site web d’un organisme public constitue une source d’information essentielle pour les habitants. Les démarches, les décisions, les marchés publics, les coordonnées, les horaires d’ouverture et les autres informations indispensables doivent être faciles à trouver.

L’administration numérique dans le secteur public français

Pour les habitants, le point d’entrée principal est Service-Public, qui se définit comme le site officiel de l’administration française. Créé en 2000, il est géré par la direction de l’information légale et administrative (DILA). La connexion à de nombreux services publics s’effectue via FranceConnect, qui réutilise un compte dont l’identité du titulaire a déjà été vérifiée, comme le compte des impôts ou de l’assurance maladie. Nous détaillons ces deux dispositifs dans notre article de glossaire sur Service-Public et FranceConnect.

La DINUM répertorie également des outils partagés sur lesquels les organismes publics peuvent s’appuyer. Démarches Simplifiées permet à une administration de mettre en ligne n’importe quelle démarche administrative en quelques minutes et de gérer les demandes sur une plateforme dédiée. DataPass a pour but de rendre l’échange de données entre administrations plus simple et plus sécurisé tout en respectant les règles de protection de la vie privée. ProConnect permet d’identifier les professionnels sur les sites de l’administration. Pour les collectivités locales, le programme Transformation Numérique des Territoires (TNT) vise à accompagner la coopération entre l’État et les collectivités territoriales pour moderniser l’action publique grâce au numérique.

Tout le monde ne peut pas ou ne souhaite pas tout faire en ligne. En janvier 2023, Service-Public recensait 2 500 espaces France services, où des agents accompagnent les usagers dans leurs démarches. Pour l’avenir, la DINUM présente le portefeuille européen d’identité numérique comme facultatif et gratuit pour les citoyens ; selon les règles de l’UE, chaque État membre doit le proposer au cours de l’année 2027. L’identification et la signature reposent sur le cadre européen eIDAS ; consultez notre article sur la signature électronique.

L’administration numérique ne s’arrête pas aux systèmes nationaux. Une commune a besoin d’un site web clair, facile à utiliser et accessible, où les habitants peuvent trouver rapidement des informations sur les aides sociales, les autorisations, les places en école maternelle ou les décisions du conseil municipal. Les écoles ont besoin de demandes d’inscription en ligne, d’informations sur les admissions, d’emplois du temps et d’une communication fluide avec les familles. Les musées et les bibliothèques ont besoin d’agendas d’événements, de réservations pour les activités pédagogiques, de catalogues numériques et de services en ligne.

Pourquoi l’administration numérique est importante pour les habitants et les organismes publics

Lorsqu’elle est bien menée, l’administration numérique apporte des bénéfices concrets aux deux parties. Pour les habitants, elle se traduit par moins d’obstacles bureaucratiques, des informations plus claires et un accès aux services indépendamment du lieu ou des heures d’ouverture. Pour les organismes publics, elle contribue à uniformiser les processus, à mieux traiter les demandes et à planifier le temps des agents plus efficacement.

La transparence compte tout autant. Lorsque les informations, les documents et l’état d’avancement d’une démarche sont présentés clairement en ligne, la confiance dans le secteur public augmente. Les processus numériques sont également plus faciles à suivre, à auditer et à maintenir en conformité avec les procédures requises.

Accessibilité et inclusion

Les services publics numériques doivent être utilisables par tous, et pas seulement fonctionnels. Les sites web et les systèmes en libre-service du secteur public doivent être compréhensibles et pratiques pour un large éventail de personnes, y compris les personnes en situation de handicap, les habitants plus âgés et les usagers aux compétences numériques limitées. En France, l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 impose une obligation d’accessibilité aux services en ligne des personnes morales de droit public, qui la vérifient à l’aide de la méthode du RGAA (actuellement en version 4.1.2).

En pratique, cela implique une structure claire, un contraste de couleurs suffisant, une utilisation complète au clavier, des formulaires compréhensibles, des textes alternatifs pour les images et une navigation logique, comme décrit dans l’article sur l’accessibilité WCAG. Il ne s’agit pas seulement d’une exigence technique ; c’est une condition préalable pour des services publics ouverts à tous.

Protection des données et RGPD

Les services d’administration numérique impliquent généralement le traitement de données à caractère personnel, de sorte que la conformité au RGPD constitue un élément central de tout service numérique. En France, l’autorité de régulation des données personnelles est la CNIL. Les organismes publics doivent indiquer clairement quelles données ils collectent, dans quel but, combien de temps elles sont conservées et de quels droits disposent les personnes concernées.

En pratique, cela implique des formulaires sécurisés, un consentement correctement recueilli, une connexion protégée, un contrôle des accès et une gestion responsable des données tout au long du service. Les communes, les écoles et les centres culturels ont besoin d’outils numériques qui ne soient pas seulement pratiques, mais qui répondent également aux exigences légales et de sécurité de l’information.

Une bonne administration numérique commence par des bases numériques solides

Un site web seul ne suffit pas au bon fonctionnement de l’administration numérique. Celle-ci nécessite une architecture de l’information claire, des parcours usagers bien conçus, ainsi qu’une intégration avec les systèmes internes, la gestion documentaire et les plateformes externes. Les contenus doivent être tenus à jour, et les descriptions des démarches doivent être compréhensibles pour un simple habitant, pas seulement pour un spécialiste.

Pour les organismes publics, cela signifie investir dans des solutions numériques durables, sécurisées et simples à gérer. Lorsque la technologie est associée à des processus clairs, à l’accessibilité et à la conformité légale, l’administration numérique cesse d’être un simple mot à la mode pour devenir un véritable avantage au quotidien pour les habitants et les institutions. Tobalt, studio web basé à Kaunas, en Lituanie, collabore à distance avec les organismes du secteur public pour la création de sites web.

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