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Transparence et intégrité sur le site web d’un organisme public français

Transparence et intégrité sur le site web d’un organisme public français : ce qu’il faut publier

Le site web d’un organisme public n’est pas seulement un espace où publier des informations. C’est aussi l’un des moyens par lesquels l’organisme montre qu’il fonctionne de manière transparente. Les collectivités territoriales, les écoles, les bibliothèques, les musées, les centres culturels et les autres organismes publics ont tout intérêt à disposer d’une rubrique Transparence et intégrité claire : elle montre aux habitants, au personnel, aux partenaires et aux auditeurs comment l’organisation prend ses décisions, comment elle gère les risques et vers qui se tourner si quelqu’un constate un manquement.

Cet article porte sur la bonne présentation de ces informations. Il n’énumère pas l’ensemble des obligations françaises en matière de transparence ou de lutte contre la corruption : vérifiez auprès de votre service juridique quels textes s’appliquent à votre organisme, et utilisez le site web pour les rendre visibles et compréhensibles.

Ce qu’il faut publier

  • Un accès à vos décisions.

    Publiez les décisions que les habitants souhaitent le plus souvent consulter, ou faites un lien vers celles-ci : décisions du conseil ou du conseil d’administration, subventions aux associations, nominations et création de commissions. Expliquez en quelques lignes ce qui est publié et à quel endroit.

  • Conflits d’intérêts.

    Expliquez comment le personnel et les membres des instances dirigeantes déclarent un conflit d’intérêts, qui reçoit la déclaration et comment celle-ci est traitée, en particulier dans les marchés publics. Publier la procédure montre que la règle est appliquée dans la pratique.

  • Comment et où signaler un manquement.

    C’est la partie que l’on recherche en premier. Expliquez qui peut effectuer un signalement, ce qui peut être signalé, quels canaux existent (formulaire en ligne, courriel, téléphone, rendez-vous en personne), qui reçoit le signalement et comment la confidentialité est protégée. Précisez brièvement quelles informations rendent un signalement utile.

  • La voie externe.

    Orientez les usagers vers le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Depuis 2016, ses missions comprennent la protection des lanceurs d’alerte ; son propre exemple est celui d’un salarié qui souhaite savoir vers qui se tourner pour signaler des faits de corruption. Parmi ses textes de référence, il cite la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte.

  • La personne ou le service responsable.

    Indiquez la fonction, l’équipe ou le référent responsable des questions d’intégrité et de la réception des signalements, avec une adresse électronique fonctionnelle et un numéro de téléphone, et précisez quel type de questions ils traitent.

  • Code de conduite, cadeaux et invitations.

    Publiez le code de conduite applicable au personnel et, le cas échéant, aux élus ou aux membres du conseil d’administration, ainsi qu’une politique concise sur les cadeaux et invitations. Cela répond aux questions courantes avant même qu’elles ne soient posées.

Comment présenter les informations

Mettre des documents en ligne ne suffit pas. Adoptez une structure claire, regroupez les documents par thème, et indiquez pour chaque document sa date et s’il est toujours en vigueur. Un visiteur devrait pouvoir trouver la voie de signalement en deux ou trois clics depuis la page d’accueil.

Veillez à ce que la rubrique soit accessible : les titres des documents doivent être explicites, les intitulés de liens clairs, et les fichiers utilisables avec des technologies d’assistance. Le RGAA demande, dans son critère 13.3, si chaque document bureautique en téléchargement possède, si nécessaire, une version accessible. Les fichiers bureautiques ne sont exemptés que s’ils ont été publiés avant le 23 septembre 2018 et ne sont pas nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative, comme l’explique la page sur le champ d’application du RGAA, de sorte qu’une politique ou un rapport publié aujourd’hui doit obligatoirement être accessible. Voir la conformité aux WCAG pour les organismes publics.

Protection des données et publication responsable

La transparence a ses limites. Pour désigner le responsable, l’intitulé de fonction, une adresse électronique fonctionnelle et un numéro de téléphone suffisent généralement, et les documents contenant des données sur des personnes physiques doivent être vérifiés et, si nécessaire, occultés avant publication. En France, l’autorité de contrôle des données personnelles est la CNIL.

Les signalements de manquements eux-mêmes n’ont jamais leur place sur le site web. Protégez l’identité de toute personne qui effectue un signalement, et indiquez sur la page comment vous assurez cette protection. Voir les exigences du RGPD pour les sites web du secteur public.

Une rubrique Transparence et intégrité bien préparée aide à respecter les obligations légales et renforce la réputation de l’organisme. Une information claire, accessible et régulièrement mise à jour montre que la transparence est considérée comme une véritable responsabilité, et non comme une simple formalité. Cet article fait partie de notre série sur ce que la législation française exige pour les sites web du secteur public.

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