Choisissez votre type d’organisme
Un site web qui répond aux exigences des organismes publics

Budgets, marchés publics et informations administratives sur le site web d’un organisme public français

Budgets, marchés publics et informations administratives sur le site web d’un organisme public français

Habitants, journalistes, auditeurs et fournisseurs recherchent régulièrement les mêmes documents sur le site web d’un organisme public : ce pour quoi l’organisme a été créé, ce qu’il prévoit, ce qu’il dépense et auprès de qui il achète. Les regrouper dans une rubrique Informations administratives fait gagner du temps à tout le monde. Une partie relève d’obligations légales en France, principalement en matière de marchés publics ; le reste relève des bonnes pratiques.

Budgets et comptes

Proposez une page claire par an avec le budget adopté, les éventuels budgets modificatifs et les comptes définitifs, chacun avec sa date. Ajoutez une courte synthèse en langage clair des chiffres principaux : peu d’habitants ouvriront un document de cent pages, mais beaucoup souhaitent savoir où va l’argent. Dans la mesure du possible, publiez les chiffres clés sous forme de page HTML ou de fichier open data, ainsi qu’en PDF.

Marchés publics

Comme l’explique le portail officiel pour les entreprises Entreprendre Service-Public, les acheteurs publics doivent publier leurs avis de marché sur une plateforme électronique appelée profil d’acheteur dès 60 000 € HT, et les collectivités territoriales ainsi que les autres acheteurs publics ont l’obligation d’en disposer. Les marchés de l’État dès 60 000 € HT doivent être publiés sur PLACE, la plateforme des achats de l’État. La publication au BOAMP, le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, est obligatoire au-delà des seuils européens, et pour les fournitures et services au-delà de 90 000 €, l’avis doit paraître soit au BOAMP, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.

Votre site web n’a pas à dupliquer ces plateformes. Le même portail indique que certains acheteurs publics utilisent leur propre site web pour publier la liste des procédures en cours, la liste des marchés conclus l’année précédente et un lien vers leur profil d’acheteur, et qu’il ne s’agit pas d’une obligation. Cela reste néanmoins le moyen le plus simple pour un petit fournisseur de vous trouver, ajoutez donc une page marchés publics avec ces trois éléments.

Lorsque vous achetez vous-même un site web, une application ou un autre service numérique, l’accessibilité doit faire partie de la consultation. Votre schéma pluriannuel d’accessibilité doit préciser comment l’accessibilité numérique est intégrée aux clauses contractuelles (appels d’offres et devis), aux critères de notation et de sélection des fournisseurs, ainsi qu’aux procédures de recette. Voir comment créer un site web pour un organisme public.

Documents fondateurs, plans et rapports

Publiez l’acte créant l’organisme et définissant ses missions, son règlement intérieur et ses modalités de gouvernance. À côté de ces éléments, publiez les plans stratégiques et annuels, les rapports annuels d’activité et les autres documents de planification, y compris les projets soumis à consultation. Si les organismes relevant de votre tutelle ne publient pas leurs propres plans et rapports, publiez-les ou insérez un lien vers ceux-ci ici.

  • Règles et décisions. Listez les règles et décisions dont les habitants ont besoin, avec des liens vers leur texte intégral.
  • Recrutement. Affichez les postes vacants et les concours en cours ; voir offres d’emploi et concours sur le site web d’un organisme public.
  • Contrôle, patrimoine et autres informations. Selon votre secteur : ce que votre organisme contrôle et de quelle manière, un registre du patrimoine ou des véhicules, ou des bilans énergétiques.

Des documents accessibles, pas seulement des fichiers mis en ligne

La plupart de ces contenus sont publiés sous forme de fichiers PDF ou bureautiques, et ces fichiers comptent. Comme l’explique la page sur le champ d’application du RGAA, les fichiers bureautiques ne sont exemptés que s’ils ont été publiés avant le 23 septembre 2018 et ne sont pas nécessaires à la réalisation d’une démarche administrative. Un budget, un rapport annuel ou un dossier de consultation publié aujourd’hui doit être accessible : de vrais niveaux de titre, une structure balisée, un ordre de lecture correct, des en-têtes de tableau et des alternatives textuelles pour les graphiques. Le RGAA demande dans son critère 13.3 si chaque document bureautique téléchargeable possède une version accessible si nécessaire.

Organisez les documents par année et par type, donnez à chaque fichier un titre explicite plutôt que « scan_0012.pdf », et indiquez sa date ainsi que sa validité. Les documents obsolètes peuvent être déplacés vers une section d’archives clairement identifiée, mais l’exemption relative aux archives est étroite : elle ne couvre que les contenus qui ne sont ni nécessaires à une démarche administrative en cours, ni mis à jour après le 23 septembre 2019. Avant de publier, vérifiez chaque document pour repérer les données personnelles et supprimez ce qui n’est pas nécessaire. Cet article fait partie de notre série sur ce que la loi française exige des sites web du secteur public.

Vérifiez le site web de votre organisme

Indiquez l’adresse : vous obtiendrez immédiatement le résultat et nous vous enverrons le rapport complet avec la liste des corrections par courriel.

Aucune inscription requise. Vous verrez le résultat immédiatement. Comment vérifions-nous ?