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Un site web qui répond aux exigences des organismes publics

La rubrique « Services » du site web d’un organisme public en France

La rubrique des services permet aux usagers de savoir ce qu’ils peuvent demander, ce qu’il faut apporter et le temps que cela prend. Les règles françaises d’accessibilité prévues par l’article 47 de la loi n° 2005-102 encadrent le fonctionnement de vos pages, formulaires et documents ; elles n’énumèrent pas les services que vous devez décrire ni dans quel ordre. L’essentiel de ce qui suit relève donc des bonnes pratiques. Cet article fait partie de notre série sur ce que doit contenir le site web d’un organisme public.

Ce qu’il faut indiquer pour chaque service

  • Le nom en termes simples, à qui s’adresse le service et ce que la personne reçoit à la fin.
  • Les pièces à fournir, le délai nécessaire et le tarif éventuel, ainsi que les modalités de paiement.
  • Le responsable, avec des coordonnées fonctionnelles.
  • Les règles applicables, avec un lien vers leur texte officiel.

Regroupez les services par situation de vie (« Logement », « Écoles », « Entreprises ») plutôt que par service administratif, et donnez la même structure aux permis et certificats afin que les usagers puissent les comparer.

Démarches en ligne : faire un lien, ne pas copier

De nombreuses démarches reposent sur des services nationaux. Décrivez le service avec vos propres mots, en termes simples, puis créez un lien vers la page exacte de Service-Public ou vers la démarche en ligne elle-même plutôt que d’en copier les étapes. Si la démarche propose FranceConnect, indiquez-le : cela permet aux usagers de se connecter avec un compte existant dont l’identité a déjà été vérifiée, comme leur compte impots.gouv.fr ou Ameli. Consultez également notre article sur l’administration en ligne.

Formulaires et documents : où s’applique l’accessibilité

Les organismes publics vérifient leurs services en ligne avec la méthode du RGAA. Pour les formulaires, deux critères comptent le plus : chaque champ de formulaire a une étiquette (critère 11.1), et chaque étiquette indique exactement aux usagers à quoi sert le champ (critère 11.2). Un audit RGAA teste au moins une page pertinente pour chaque type de service et chaque page d’un processus en plusieurs étapes, tel qu’un formulaire de demande, si bien qu’une seule étape non conforme invalide l’ensemble du formulaire. Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ne sont exemptés que s’ils ne sont pas nécessaires pour accomplir une démarche administrative ; ne comptez donc pas sur cette exemption pour un formulaire que les usagers utilisent encore.

Permettez aux usagers de signaler ce qui ne fonctionne pas

Votre déclaration d’accessibilité doit proposer un moyen accessible, adresse électronique ou formulaire, permettant à toute personne de signaler un problème d’accessibilité, et l’organisme doit répondre sous une semaine. Créez également un lien vers celle-ci depuis les pages des services.

Vérifiez l’ensemble

Le contenu, les liens vers les services nationaux et l’accessibilité posent souvent problème ensemble ; vérifiez-les donc ensemble. Notre audit de site web couvre ces trois aspects.

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